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Anciens La Salle Sacré-Cœur Lyon


Les statuts

ASSOCIATION DES ANCIENS « LA SALLE - SACRE-CŒUR » LYON

STATUTS

Préambule historique : L’Association fondée en 1875 sous le nom « d’Association des Anciens Elèves des Frères » regroupait les anciens élèves de la plupart des écoles primaires paroissiales de garçons de la ville de Lyon tenues par des Frères des Ecoles Chrétiennes. C’est à sa demande et avec l’appui d’industriels et de soyeux lyonnais qu’a été créée par l’Institut des Frères des Ecoles Chrétiennes, une école industrielle et commerciale qui prit le nom d’ « Ecole de La Salle ». Le 4 octobre 1880, elle a ouvert ses portes au n° 5 de la rue Masson, à 45 élèves de familles modestes.

Son but était de donner aux élèves qui quittaient ces écoles primaires à l’âge de treize ans, après l’obtention du certificat d’études, un complément d’enseignement général et une ouverture aux problèmes de la vie à la lumière de la Foi chrétienne.

Les statuts de « l’Association des Anciens De La Salle » ont été approuvés à l’origine le 31 janvier 1903. Conformément à la loi du 1er juillet 1901, ces statuts ont été modifiés à plusieurs reprises. Les derniers statuts votés le 16 novembre 1996 sont modifiés et remplacés comme suit " :

Article 1 - suite à la fusion/absorption en juillet 1997 des 2 établissements scolaires « J.B. De LA SALLE » et le « SACRE-CŒUR des CHARTREUX », leurs associations d’Anciens Elèves se regroupent à leur tour et deviennent : « ASSOCIATION DES ANCIENS LA SALLE / SACRE-CŒUR – LYON » tout en se référant explicitement aux principes éducatifs et apostoliques de Saint Jean-Baptiste De LA SALLE.

L’Association est membre de la Fédération Lasallienne Française membre elle-même de l’Union Mondiale des Anciens Elèves Lasalliens.

Article 2 - L’Association a pour but :

- de conserver et d’affermir l’amitié, la fraternité et la solidarité entre ses adhérents,
- de créer et d’entretenir entre eux, des liens effectifs pour la défense et la prospérité de leurs intérêts communs, tant matériels que moraux et religieux,
- de soutenir et promouvoir les œuvres de l’Institut des Frères des Ecoles Chrétiennes (Association La Salle) et de l’Enseignement catholique.

A cet effet, l’Association se propose notamment :

1°) de faciliter aux adhérents, toutes actions de rassemblement, en créant ou en protégeant des œuvres d’entraide,

2°) de les seconder dans leur recherche et placement professionnel,

3°) de s’intéresser, de collaborer aux travaux des élèves et de promouvoir les valeurs éducatives, culturelles, sociales et spirituelles qui fondent l’expérience pédagogique lasallienne,

4°) de participer par une aide financière au développement et au fonctionnement des actions éducatives, religieuses et sociales du centre scolaire De La Salle et de l’Institut des Frères des Ecoles Chrétiennes (Association La Salle).

Article 3 - La durée de l‘Association n’est pas limitée ; son siège est fixé à : 1 rue Neyret -69001- LYON- tél : 04.72.10.10.47 e.mail : anciens-lasalle@wanadoo.fr et pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

Article 4 - L’Association se compose de personnes physiques dénommées :

- membres de droit : le Président de l’OGEC en exercice, le Directeur du Centre scolaire et le Frère Assesseur Régional nommé par le Frère Visiteur de France.
- membres actifs : les anciens élèves, professeurs, les anciens directeurs, membres du personnel du Centre scolaire et autres personnes adhérant aux présents statuts et dont l’adhésion a été acceptée par le Conseil.
- membres associés : les représentants des partenaires professionnels, le président de l’A.P.E.L, et tous ceux qui s’intéressent et contribuent activement à la prospérité de l’Association et à la vie du Centre scolaire.

Article 5 - Pour être membre adhérent de l’Association, il faut en accepter les présents statuts, s’engager à assumer les obligations qui en découlent et à verser annuellement une cotisation à l’exception des membres de droit, des membres qui poursuivent leurs études, les prêtres et religieux, et ceux qui en font expressément la demande auprès du Président pour circonstances exceptionnelles.

Article 6 - L’organisme directeur de l’Association est le Conseil. Ses directives sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, chaque membre présent ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs. Les votes s’effectuent à bulletin secret si un membre le demande. Les directives arrêtées sont présentées pour ratification lors de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle.

Article 7 - Le Conseil se compose de 24 membres au maximum, élus à la majorité relative lors d’une Assemblée Générale Ordinaire et du Chef d’établissement (membre de droit). Renouvelés par 1/4 tous les ans, les conseillers sortants sont rééligibles quel que soit le nombre de mandats effectués. Toute proposition de candidature nouvelle doit être adressée au Conseil.

Le Conseil élit parmi ses membres, un Bureau comprenant :

- un Président,
- un Vice-Président,
- un Secrétaire Général et un Secrétaire adjoint,
- un Trésorier Général et un Trésorier adjoint.

Le mandat des membres du Bureau est de 3 ans et peut être renouvelé.

Article 8 - Le Conseil a pour rôle :

- de proposer des orientations, de les débattre et de fixer des directives,
- de les présenter pour ratification lors de l’Assemblée Générale, notamment l’affectation du résultat annuel,
- de faire exécuter celles ratifiées lors de l’Assemblée Générale,
- de fixer le montant de la cotisation annuelle.

Article 9 - Le Conseil peut suspendre et proposer à l’Assemblée Générale Ordinaire la radiation d’un membre adhérent, dont l’action s’écarte des présents statuts, des directives et orientations données par le Conseil. La radiation est prononcée après que l’intéressé ait été invité par lettre recommandée à fournir des explications et ne donne droit à aucun remboursement.

Article 10 - Le Conseil se réunit au moins 4 fois par an et lorsque les intérêts de l’Association l’exigent, sur convocation du Président ou si la moitié des membres qui le compose en font la demande.

Article 11 - Le Président est responsable de la bonne marche de l’Association, de l’exécution des décisions du Conseil et représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et auprès de tous organismes. Il a capacité d’ester en justice au nom de l’Association.

Le Vice-Président est chargé d’assister et de remplacer le Président dans l’exercice de ses fonctions.

Le Secrétaire Général est chargé d’organiser administrativement le secrétariat et d’en assurer le fonctionnement suivant les directives du Président. Il présente à l’Assemblée Générale Ordinaire le rapport d’activités. Le Trésorier Général a pour mission de tenir les comptes de l’Association en liaison avec le Secrétaire Général et sous l’autorité du Président. Il présente à l’Assemblée Générale Ordinaire le rapport financier.

Article 12 - Les membres du Conseil doivent être de nationalité française et jouir de leurs droits civiques.

Article 13 - Les membres du Conseil sont bénévoles et leurs fonctions non rémunérées.

Article 14 - L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle est présidée par le Président. Les membres adhérents y participent avec voix délibérative sous réserve qu’ils soient à jour de leur cotisation.

Article 15 - L’Assemblée Générale Ordinaire peut être convoquée en réunion extraordinaire, soit par le Conseil, soit à la demande d’un tiers des membres adhérents. Dans ce cas, l’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit dans les trois mois qui suivent cette demande de convocation.

Article 16 - L’Assemblée Générale Ordinaire :

- entend le rapport d’activités du Secrétaire Général, le rapport financier du Trésorier Général, des Contrôleurs aux comptes et vote leur approbation,
- ratifie les directives arrêtées par le Conseil,
- vote les décisions proposées par le Conseil,
- procède à l’élection des membres du Conseil ainsi que des Contrôleurs aux comptes,
- délibère sur les questions portées à l’ordre du jour.

Article 17 - Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres adhérents présents ou représentés. Chaque membre adhérent possède une voix et ne peut détenir plus de trois pouvoirs. Les votes s’effectuent à bulletin secret si un membre le demande.

Article 18 - Les ressources de l’Association proviennent :

- des cotisations de chaque membre adhérent dont le montant est fixé par le Conseil et approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire,
- des dons manuels et autres ressources autorisées par la loi.

Ces ressources sont affectées au fonctionnement de l’Association avec entre autre, l’édition du magazine périodique d’informations, les frais de secrétariat et de représentation, la participation à la Fédération Lasallienne Française, les différentes œuvres dans le respect des buts stipulés à l’article 2.

Les excédents de ressources sont affectés à un fonds de réserves ou mis en report à nouveau pour compensation des déficits éventuels ou autre affectation à l’exception de toute distribution.

Article 19 - En cas de conflit grave, (décision qui ne serait plus en accord avec les principes lasalliens), c’est le Frère Visiteur du District qui est le garant du caractère lasallien des œuvres et associations dites lasalliennes dans son District.

Article 20 - Les propositions de modifications de statuts ou de dissolution de l’Association doivent être portées à la connaissance des membres adhérents lors de la tenue d’une Assemblée Générale Extraordinaire au cours de laquelle elles doivent venir en discussion et être votées. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres adhérents présents ou représentés.

Le vote de la dissolution de l’Association entraîne de plein droit, attribution de tous pouvoirs au Bureau en exercice, pour procéder à sa liquidation et pour décider de la répartition du reliquat actif, s’il y a lieu, à des organismes poursuivant les mêmes buts.

Martial Celle Bernard BOUCHUT Secrétaire Général Président

Statuts approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 23 novembre 2007.


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